Le droit de la famille en France
Le droit de la famille régit l’ensemble des relations familiales : mariage, divorce, pacte civil de solidarité (PACS) et concubinage, mais aussi adoption, autorité parentale, contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, protection de l’enfance et enlèvements internationaux d’enfants.
Le mariage en France
En France, seul le mariage civil, célébré en mairie, produit des effets juridiques. Une cérémonie religieuse peut avoir lieu ensuite, mais elle n’a pas de valeur légale à elle seule. Les partenaires peuvent également conclure un pacte civil de solidarité (PACS), contrat d’union civile ouvert à deux personnes majeures, y compris de même sexe. En cas de mariage, un contrat de mariage peut être établi par un notaire avant la célébration.
Les différents cas de divorce
Le droit français prévoit plusieurs cas de divorce : par consentement mutuel, pour acceptation du principe de la rupture du mariage, pour faute et pour altération définitive du lien conjugal. Le divorce comporte généralement deux volets :
- le prononcé du divorce, ainsi que les décisions relatives à la résidence des enfants et à la pension alimentaire, qui relèvent du juge aux affaires familiales ;
- la liquidation et le partage des biens, réalisés par un notaire.
Les avocats de notre pôle droit de la famille vous conseillent et vous représentent si vous envisagez d’engager une procédure de divorce en France.
Les enfants et le droit de la famille
En cas de divorce ou de séparation, le juge statue sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, toujours dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Deux notions sont à distinguer :
- L’autorité parentale : le droit et le devoir des parents de prendre les décisions relatives à l’éducation, à la santé et aux biens de l’enfant ; elle est en principe exercée conjointement.
- La résidence de l’enfant : l’enfant peut résider chez l’un des parents ou en résidence alternée chez chacun d’eux.
Le plus souvent, le parent disposant des revenus les plus élevés verse une pension alimentaire jusqu’à la majorité de l’enfant, voire au-delà. Nos avocats vous informent précisément sur la résidence des enfants et les obligations de chaque parent.
L’adoption en France
Le droit français permet l’adoption par un couple ou par une personne seule. La procédure comporte deux étapes : une phase administrative (agrément), puis une phase judiciaire devant le tribunal.
Nos avocats répondent à toutes vos questions en droit de la famille et vous précisent les conditions applicables en matière de mariage, de divorce ou de protection de l’enfant en France.
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